01 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre DE SAINT STUDIO et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

02 Produits et Services

DE SAINT STUDIO propose des services de direction artistique, création visuelle et conseil en image de marque. Les prestations sont définies dans un devis préalable accepté par le client.

03 Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes. Un devis détaillé est établi pour chaque projet. Les tarifs sont valables pour la durée indiquée sur le devis.

04 Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis par le client, matérialisée par la signature du devis et le versement de l'acompte prévu.

05 Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de 30% à la commande
• Solde à la livraison des livrables
• Paiement par virement bancaire ou carte bancaire

06 Délais

Les délais de réalisation sont indicatifs et communiqués à titre d'information. Un retard ne peut donner lieu à aucune pénalité, dommages et intérêts, ni annulation de commande.

07 Propriété Intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété exclusive de DE SAINT STUDIO jusqu'au paiement intégral. Après paiement, les droits d'utilisation sont cédés au client selon les termes définis dans le devis.

08 Confidentialité

DE SAINT STUDIO s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.

09 Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.

10 Responsabilité

La responsabilité de DE SAINT STUDIO est limitée au montant de la prestation. DE SAINT STUDIO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.

11 Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.